Conditions

Conditions générales d’utilisation pour www.endysleep.com

Introduction

Bienvenue sur www.endysleep.com. www.endysleep.com est le propriétaire et l’exploitant de ce site Web. En visitant notre site Web et en accédant aux renseignements, ressources, services, produits et outils que nous vous offrons, vous comprenez et acceptez de respecter les conditions suivantes, comme indiqué dans cette politique (ci-après désignée comme « l’Accord de l’utilisateur ») ainsi que les conditions indiquées dans notre Politique de confidentialité (veuillez consulter la section Politique de confidentialité ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements).

Cet accord est en vigueur depuis le 23 février 2015.

Nous nous réservons le droit de modifier cet Accord de l’utilisateur à tout moment sans préavis. Vous reconnaissez et acceptez qu’il relève de votre responsabilité de relire cet Accord de l’utilisateur périodiquement afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser ce site après la publication de telles modifications signifie que vous reconnaissez et acceptez les conditions modifiées.

Usage et conduite responsables

En visitant notre site Web et en accédant aux renseignements, ressources, services, produits et outils que nous vous offrons, que ce soit de manière directe ou indirecte (ci-après désignées comme « Ressources »), vous acceptez d’utiliser ces Ressources uniquement aux fins prévues dans la mesure permise par (a) les conditions de cet Accord de l’utilisateur et (b) les lois, réglementations et pratiques ou directives en ligne généralement reconnues.

Vous comprenez que :

a. Pour accéder à nos Ressources, nous pourrions vous demander de fournir certains renseignements à propos de vous-même (comme votre identité, vos coordonnées, etc.) dans le cadre du processus d’inscription ou pour vous permettre d’utiliser les Ressources. Vous reconnaissez que tous les renseignements que vous fournissez seront toujours exacts, adéquats et à jour.

b. Vous êtes responsable de protéger la confidentialité des renseignements de connexion associés à tout compte que vous utilisez pour accéder à nos Ressources. Par conséquent, vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu dans vos comptes.

c. Accéder (ou tenter d’accéder) à nos Ressources par tout moyen autre que ceux que nous vous offrons est strictement interdit. Vous acceptez spécifiquement de ne pas accéder (ou tenter d’accéder) à nos Ressources par des moyens automatisés, contraires à l’éthique ou non conventionnels.

d. Participer à des activités qui perturbent ou interfèrent avec nos Ressources, y compris les serveurs et les réseaux sur lesquels nos Ressources se trouvent ou auxquels elles sont connectées, est strictement interdit.

e. Tenter de copier, dupliquer, reproduire, vendre, échanger ou revendre nos Ressources est strictement interdit.

f. Vous êtes exclusivement responsable des conséquences, pertes ou dommages que nous pourrions subir, directement ou indirectement, en raison d’activités non autorisées que vous pourriez avoir effectuées, comme expliqué ci-dessus, et qui pourraient entraîner des responsabilités pénales ou civiles.

g. Nous pouvons offrir différents outils de communication ouverte sur notre site Web comme des commentaires de blogue, des articles de blogue, du clavardage public, des forums, des babillards, des groupes de discussion, des notes et des évaluations de produit, divers services de médias sociaux, etc. Vous comprenez qu’en général, nous n’effectuons pas de contrôle préalable ou de surveillance sur le contenu publié par les utilisateurs de ces différents outils de communication, ce qui signifie que lorsque vous choisissez d’utiliser ces outils pour envoyer tout type de contenu sur notre site Web, il relève de votre responsabilité personnelle d’utiliser ces outils de manière responsable et éthique. En publiant des renseignements ou en utilisant de manière autre que celle mentionnée nos outils de communication ouverte, vous acceptez de ne pas télécharger, publier, partager ou distribuer autrement du contenu qui :

i. Est illégal, menaçant, diffamatoire, abusif, harcelant, dégradant, intimidant, frauduleux, trompeur, indiscret, raciste ou qui contient tout type de langage suggestif, inapproprié ou explicite;
ii. Constitue une violation d’une marque de commerce, d’un brevet, d’un secret commercial, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit patrimonial d’une autre partie;
iii. Contient tout type de publicité non autorisé ou non sollicité;
iiii. Vise à vous faire passer pour une autre personne ou entité, y compris les employés et les représentants de www.endysleep.com.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de retirer tout contenu qui, selon notre jugement, ne respecte pas l’Accord de l’utilisateur, ainsi que tout contenu qui, selon nous, est offensant, malfaisant, désagréable, inexact ou qui viole les droits d’auteur ou les marques de commerce de tierces parties. Nous ne sommes pas responsables des délais nécessaires pour supprimer ce contenu ou de ne pas l’avoir supprimé. Si vous publiez du contenu que nous choisissons de supprimer, vous consentez par la présente à une telle suppression et acceptez de renoncer à toute réclamation contre nous.

h. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu que vous publiez ou publié par des utilisateurs tiers de notre site Web. Toutefois, tout contenu que vous publiez à l’aide de nos outils de communication ouverte sur notre site Web, à condition qu’il ne viole ou n’enfreigne pas les droits d’auteur ou les marques de commerce d’une tierce partie, devient la propriété de www.endysleep.com et, par conséquent, nous donne le droit perpétuel, irrévocable, mondial, exempt de redevances et exclusif de le reproduire, le modifier, l’adapter, le traduire, le publier, l’afficher publiquement ou le distribuer de la manière que nous jugeons appropriée. Cette condition fait référence et s’applique uniquement au contenu publié par l’entremise de nos outils de communication ouverte, tels que décrits, et ne concerne pas les renseignements qui sont fournis dans le cadre du processus d’inscription nécessaire pour utiliser nos Ressources. Le traitement de tous les renseignements fournis dans le cadre de notre processus d’inscription est couvert dans notre privacy policy.

i. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité www.endysleep.com, sa société mère et ses sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, gestionnaires, employés, donateurs, agents et concédants de licence pour toute perte et dépense et tout dommage et coût, y compris les honoraires d’avocats raisonnables résultant de toute violation de cet Accord de l’utilisateur ou du non-respect des obligations relatives à votre compte causé par vous ou par toute autre personne utilisant votre compte. Nous nous réservons le droit de reprendre la défense exclusive de toute réclamation pour laquelle nous avons droit à une indemnisation en vertu de cet Accord de l’utilisateur. Dans de telles circonstances, nous vous demanderons de raisonnablement coopérer avec nous.

Confidentialité

La confidentialité est très importante pour nous, c’est pourquoi nous avons créé une politique de confidentialité distincte pour expliquer en détail notre manière de recueillir, gérer, traiter, protéger et stocker vos renseignements confidentiels. Notre politique de confidentialité fait partie de cet Accord de l’utilisateur. Pour la lire en entier, veuillez cliquer ici.

Limites des garanties

En utilisant notre site Web, vous comprenez et acceptez que toutes les ressources que nous offrons sont « telles quelles » et « telles que disponibles ». Cette disposition signifie que nous ne représentons ou ne garantissons pas que :
i) l’utilisation de nos Ressources répondra à vos besoins ou vos exigences;
ii) l’utilisation de nos Ressources sera ininterrompue, opportune, sécuritaire et exempte d’erreurs;
iii) les renseignements obtenus en utilisant nos Ressources seront exacts ou fiables; et
iv) tout défaut dans le fonctionnement ou la fonctionnalité des Ressources que nous offrons sera réparé ou corrigé.

De plus, vous comprenez et acceptez que :

v) le téléchargement ou le fait d’obtenir d’une autre manière tout contenu en utilisant nos Ressources est effectué à votre propre discrétion et vos propres risques, et que vous êtes uniquement responsable de tout dommage causé à votre ordinateur ou à tout autre appareil en ce qui concerne la perte de données pouvant résulter du téléchargement de ce contenu.
vi) vi) aucun renseignement ou conseil, qu’il soit exprimé, implicite, oral ou écrit, obtenu sur www.endysleep.com ou par l’entremise de nos Ressources ne peut créer de garantie ou de conditions de toutes sortes, à l’exception de celles expressément prévues par cet Accord de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

En lien avec les Limites des garanties expliquées ci-dessus, vous comprenez et acceptez expressément que toute réclamation intentée contre nous sera limitée au montant que vous avez payé, le cas échéant, pour l’utilisation de nos produits ou services. www.endysleep.com ne sera pas tenue responsable des pertes ou des dommages directs, indirects, accessoires, immatériels ou exemplaires que vous pouvez encourir en utilisant nos Ressources ou en raison de modifications, de pertes de données, de corruption, d’annulation, de perte d’accès ou de temps d’arrêt dans la mesure complète où les lois sur la limitation de responsabilité pertinentes s’appliquent.

Droits d’auteur/marques de commerce

Tout le contenu et le matériel disponible au www.endysleep.com, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les graphiques, le nom du site Web, le code, les images et les logos sont la propriété intellectuelle de www.endysleep.com et sont protégés par les lois régissant le droit d’auteur et les marques de commerce applicables. Tout usage inapproprié, y compris, mais sans s’y limiter, la reproduction, la distribution, l’affichage ou la transmission de tout contenu se trouvant sur ce site est strictement interdit, à moins d’une autorisation expresse de www.endysleep.com.

Fin de l’utilisation

Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion, suspendre ou mettre fin à votre accès à une partie de notre site Web ou de nos Ressources ou à ceux-ci en entier avec ou sans préavis et pour n’importe quelle raison, y compris, mais sans limitation, en cas de violation du présent Accord de l’utilisateur. Toute activité présumée illégale, frauduleuse ou abusive peut constituer un motif valable pour mettre fin à votre relation avec nous et peut être soumise aux autorités policières appropriées. Advenant une telle suspension ou annulation, votre droit à utiliser les Ressources que nous offrons prendra fin immédiatement et nous nous réservons le droit de retirer ou de supprimer tout renseignement que nous avons enregistré pour vous, y compris les renseignements de votre compte ou de connexion.

Droit applicable

Ce site Web est contrôlé par www.endysleep.com à partir de nos bureaux situés dans la province de l’Ontario au Canada. Il est possible d’y accéder dans la plupart des pays. Puisque chaque pays possède des lois qui peuvent différer de celles de l’Ontario, en visitant notre site Web, vous acceptez que les lois et règlements de l’Ontario, sans égard aux conflits de lois et à la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises, s’appliquent à tout ce qui est relatif à l’utilisation de ce site Web et à l’achat de tout produit ou service qui se trouve sur ce dernier.

De plus, toute mesure prise pour faire respecter cet Accord de l’utilisateur sera présentée devant les tribunaux fédéraux ou provinciaux situés en Ontario au Canada. Par la présente, vous acceptez les compétences personnelles de ces tribunaux et vous renoncez à toute contestation relative à la compétence territoriale, à l’endroit et à la compétence matérielle de tels tribunaux.

Coordonnées

Pour toute question ou tout commentaire à propos des présentes Conditions générales d’utilisation, communiquez avec nous à l’adresse suivante :

www.endysleep.com
639 Queen St W, bureau 405
Toronto, Ontario M5V 2B7
Canada